Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DM2P
APICEM, Association

Numéro de dépôt :
4070086
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2024
DM2P de APICEM

Présentation de la marque DM2P

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la société APICEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DM2P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société APICEM domicilié(e) 2 route de Bergues - 59210 - Coudekerque-Branche - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 870 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICEM, M. Alain Caron domicilié(e) 2 route de Bergues - 59210 - Coudekerque-Branche - France.

La marque DM2P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DM2P est expirée depuis le 20 février 2024.

APICEM a également déposé les autres marques suivantes : DMPP (dossier médical professionnel partagé) , APICOOR , APIMAIL , APITELDIAG , APIMOBILE , FULMEDICO , DMP2 , APICEM , APINEWS


APICEM, Association - 2 route de Bergues - 59210 - Coudekerque-Branche - France - SIREN 438870578


APICEM, M. Alain Caron - 2 route de Bergues - 59210 - Coudekerque-Branche - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.